INFORMATIONS LÉGALES

Adresse mail et numéro de téléphone :

contact@axis-auto-ecole.com
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Références aux règles professionnelles applicables et au titre professionnel

Code de la route :

- Articles L213-1 à L213-8 et articles R213-1 à R213-6 sur les établissements d'enseignement de la conduite.

- Articles L212-1 à L212-5 et articles R212-1 à R212-6 sur l'enseignement de la conduite.

- Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

- Arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

- Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière.

- Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

- Arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen.

- Arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Autorité ayant délivré l'autorisation d'exercer

Agrément : E030 44 05 450 délivré par la préfecture de Nantes

Responsable de la publication

Amanda FERRANDEZ

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